ART. 10 BIS	N°382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°382
présenté par
M. Bilde, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 10 BIS
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : 
« uniquement si aucune des deux solutions précédentes n’a pu aboutir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’euthanasie ne peut pas être une solution parmi d’autres, elle doit évidemment n’être qu’un dernier recours. Le but de l’amendement est de privilégier la cession à titre onéreux ou de confier à un tiers l’animal recueilli.