ART. 12	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°395
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si nous pouvons tous accorder sur la volonté de protéger le bien-être animal, il convient de faire preuve de mesure quant à l’interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums.
Oui, certains animaux sauvages sont maltraités mais ce n’est pas une généralité. Nombreuses sont les vidéos, les spectacles, les reportages où l’on peut voir que les animaux vivant dans les ménageries de cirques, delphinarium ou zoo sont en bonne santé et ne présentent aucune trace de maltraitance. Il est même possible de les voir jouer avec leurs dresseurs.
Par ailleurs, pour tous les professionnels du cirque, insinuer que les animaux qu’ils élèvent et dressent sont maltraités est une véritable injure.
Le Conseil d’État a jugé, le 21 novembre 2018, à la requête d’un groupuscule animaliste, que l’arrêté du 18 mars 2011 encadrant l’activité des cirques était parfaitement conforme à l’article L.214-1 du code rural et de la pêche maritime, lui-même conforme à la législation européenne (CE 21 novembre 2018, One-Voice c/ Ministre de la Transition écologique et Association de défense de famille, req. n°414357).
Aussi qu’il soit souhaitable que les contrôles se multiplient pour s’assurer que les animaux sont bien traités, on ne peut qu’être d’accord. Pour autant, répondre à la question de la maltraitance animale de façon uniforme, sans prise en compte des cas particuliers, ne me semble pas souhaitable.