ART. 12	N°397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°397
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Juridiquement, une telle disposition revient à signer l’arrêt de mort de nombreux cirques itinérants, ce qui représente une grave atteinte à la liberté d’entreprendre qui n’est ni proportionnée ni justifiée par la préservation d’une autre liberté ou d’un autre droit fondamental. 
Factuellement, le cirque itinérant est en majorité un métier exercé par des passionnés qui prennent extrêmement soin de leurs animaux. Ils vivent avec et parmi eux. Ces soins, combinés dans certains cas à la naissance en captivité, font que les animaux dont il est question ne ressentent souvent pas de manques ou de besoins particuliers. Par ailleurs, les cirques itinérants font partie intégrante de notre patrimoine, de notre culture. Ils ont un rôle ludique mais également éducatif pour nos enfants et participent de l’élaboration d’un rapport entre l’homme et l’animal basé sur la confiance et la connaissance. Il faudrait peut-être davantage contrôler et durcir les peines et les sanctions en cas de maltraitance plutôt qu’interdire purement et simplement…