ART. 12	N°398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°398
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’objectif est de protéger le bien-être animal, et non pas de mener une véritable vendetta contre les cirques, la délivrance de certificats de capacité pourrait justement être un des outils qui permettrait de protéger les animaux contre les maltraitances dont ils peuvent faire l’objet.
Interdire la délivrance de tels certificats est donc incohérent et contreproductif.