APRÈS ART. 15	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°404
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Au nouveau Chapitre VI après le troisième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les modes de chasse, dès lors qu’ils sont pratiqués de façon traditionnelle sur une partie ou l’ensemble du territoire national, sont reconnus, préservés et protégés.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Préserver et protéger les modes de chasse pratiqués dans notre pays, c’est protéger notre culture et nos traditions. Il convient donc par exemple de protéger des pratiques comme la chasse à courre qui s’inscrit dans des plans de chasse définis et validés au niveau de chaque département pour maintenir les équilibres indispensables avec les exigences de la forêt et de l’agriculture.
Par ailleurs, il est important de noter que les espèces sauvages concernés par cette forme de chasse se portent, dans l’ensemble, très bien. Toutes les espèces chassables à courre, à l’exception du lapin (qui souffre de plusieurs maladies contagieuses) ont connu une forte augmentation de leur population durant ces dernières décennies (populations 10 fois plus importantes en 30 ans).
Enfin, il faut comprendre que cette manière de chasser place justement l’animal et l’homme dans un rapport d’égalité, l’un et l’autre se servant de leur instinct et de leur intelligence. Il s’agit aussi de protéger une pratique qui ne transgresse aucune loi naturelle, au contraire puisqu’elle permet à l’instinct animal de se révéler alors que l’homme n’est là que pour encadrer cette pratique.