APRÈS ART. 8 QUATER	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°414
présenté par
M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Kuric, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit et M. Potterie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale