APRÈS ART. 7	N°423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°423
présenté par
M. Villani, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche et M. Taché
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale