APRÈS ART. 8 QUATER	N°427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°427
présenté par
M. Villani, Mme Gaillot, Mme Batho, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et Mme Bagarry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale