ART. 15	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Cazarian, Mme Valérie Petit et Mme Kuric
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ARTICLE 15
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« deux ans »
le mot : 
« immédiatement ».
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire immédiatement les élevages de visons destinés à la production de fourrure compte tenu du danger sanitaire qu’ils représentent.