ART. 12	N°430	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°430
présenté par
M. Villani, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Chiche et M. Taché
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« établissements », 
insérer les mots : 
« en mer ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot : 
« établissements »,
insérer les mots : 
« en mer ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« établissements », 
insérer les mots : 
« en mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association “C’est Assez !”.