AVANT ART. 12	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°433
présenté par
M. Aubert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt, M. de Ganay et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale