ART. 12	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Aubert, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 4 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose d’interdire notamment la présentation d’animaux dans les cirques itinérants, avec les dispositions des alinéas 4 à 9.
Or, les cirques, outre qu’ils perpétuent une tradition importante dans notre pays, constituent pour de nombreux enfants, avec les zoos et les aquariums, le seul moyen de voir des animaux sauvages.
De surcroît, il s’agit d’une pratique très encadrée, notamment par l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, ainsi que les articles L. 413‑2 et L. 413‑3 du code de l’environnement. Il y a ainsi notamment l’obligation d’obtenir une autorisation préfectorale et de détenir un certificat de capacité.
Par ailleurs les présentes dispositions reposent sur une argumentation selon laquelle ces animaux ne pourraient pas être détenus en captivité à des fins de divertissement car ce sont des animaux sauvages ou non-domestiques. Une telle vision des choses ne peut conduire qu’à considérer qu’il faudrait interdire la possibilité de détention en captivité de tout animal dit “non-domestique”. Une telle logique conduirait à interdire la détention de tous les animaux non-domestiques comme les reptiles ou les perroquets.
Le présent amendement propose donc pour ces raisons de supprimer les alinéas 4 à 9 de cet article.