ART. 12	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Aubert, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. de Ganay et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose d’interdire la détention et la présentation d’animaux non-domestiques dans les cirques itinérants, ainsi que la présence de cétacés dans des établissements zoologiques, mis à part pour leur prodiguer des soins ou en cas d’abandon.
Ces dispositions sont contestables d’un point de vue de la demande sociale dans notre pays, ainsi que du point de vue de la recherche scientifique et de la défense-même du bien-être animal.
En effet les cirques, en plus de perpétuer une tradition importante dans notre pays, constituent pour de nombreux enfants, avec les zoos et les aquariums, le seul moyen de voir des animaux sauvages.
De surcroît, il s’agit d’une pratique très encadrée, notamment par l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, ainsi que les articles L. 413‑2 et L. 413‑3 du code de l’environnement. Il y a ainsi notamment l’obligation d’obtenir une autorisation préfectorale et de détenir un certificat de capacité.
Par ailleurs le présent article repose sur une argumentation selon laquelle ces animaux ne pourraient pas être détenus en captivité à des fins de divertissement car ce sont des animaux sauvages ou non-domestiques. Une telle vision des choses ne peut conduire qu’à considérer qu’il faudrait interdire la possibilité de détention en captivité de tout animal dit “non-domestique”. Une telle logique conduirait à interdire la détention de tous les animaux non-domestiques comme les reptiles ou les perroquets.
S’agissant de la présence de cétacés dans des établissements zoologiques, l’interdiction proposée ici omet l’intérêt scientifique certain de ces pratiques, notamment pour mieux comprendre le comportement de ces espèces et permettre leur préservation dans le milieu naturel.
Ainsi plus de 160 scientifiques, issus de 22 pays ont cosigné une déclaration reconnaissant l’importance de la présence des mammifères marins, et notamment de dauphins, dans les institutions zoologiques. Ces scientifiques représentent plus de 120 universités et instituts de recherche.
Cette communauté scientifique souligne notamment que de nombreux résultats de recherche - essentiels pour la conservation des dauphins en milieu naturel - sont directement issus d’études menées sur ces animaux au sein d’institutions zoologiques. Ils n’auraient pas pu être obtenus en milieu naturel.
L’ensemble des cosignataires conclut que « la compréhension globale de ces animaux nécessite une combinaison d’études in-situ et ex-situ ; des études menées dans la nature et dans un cadre zoologique ».
La Déclaration Scientifique en question a été publiée pour la première fois en 2016 ; le nombre de scientifiques soutenant la réédition de cette Déclaration a depuis doublé.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.
Tel est l’objet du présent amendement.