ART. 12	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°437
présenté par
M. Villani, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche et M. Taché
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : 
« Durant ce délai, les présentations au public des animaux d’espèces non domestiques doivent être adaptées aux possibilités physiologiques et aux comportements naturels des animaux. L’emploi de musique trop forte ainsi que l’usage de feux d’artifice sont prohibés. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Durant le délai de transition de 5 ans au terme duquel les animaux sauvages ne pourront plus être détenus en captivité à des fins de divertissement, les conditions d’utilisation des animaux devraient être strictement encadrées afin que les mouvements imposés aux animaux ne soient pas contraires à leurs possibilités physiologiques et leurs comportements naturels.