ART. 4	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À la fin du deuxième alinéa du même article, les mots : « et de l’association de protection des animaux mentionnée à l’alinéa précédent » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.
Il tire les conséquences de la suppression de l’initiative des associations de protections des animaux dans le dispositif des « chats libres » en supprimant leur responsabilité  dans la gestion, le suivi sanitaire et la garde des populations félines relâchées sur le territoire communal.
Il est effet non seulement difficilement concevable de pouvoir les rendre responsable d’une décision qui n’est pas la leur, mais il serait en pratique impossible d’identifier une association en particulier.