ART. 13	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°442
présenté par
M. Villani, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche et M. Taché
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ARTICLE 13
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
 « deux ans » 
les mots : 
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai d’entrée en vigueur du II de l’article L. 211‑35 du code rural et de la pêche maritime ne se justifie pas. Un délai d’un an pour l’entrée en vigueur de l’interdiction de présentation des animaux d’espèces non domestiques lors d’émissions télévisées et autres émissions réalisées en plateau apparaît comme suffisant.