ART. 15	N°445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°445
présenté par
M. Villani, M. Orphelin, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Chiche et M. Taché
------------
ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux ans », 
les mots :
« dans un délai d’un an et demi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un rapport du 5 novembre 2020, l’OMS s’alarmait des modifications génétiques pouvant se produire lors des cycles de va-et-vient du virus entre l’homme et l’animal au sein de certains élevages. Les conditions de l’élevage industriel constituent en effet des foyers de contamination en puissance et un terreau idéal pour le développement des zoonoses, c’est-à-dire des maladies animales transmissibles aux humains. 
 
La France a déjà dû abattre en novembre les visons d’un de ses élevages, situé dans l’Eure-et-Loir, suite à la détection d’une contamination de ces mammifères à la covid-19. Cette décision n’est pas isolée en Europe et suit celles des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Grèce ou encore du Danemark, qui a abattu la totalité des visons d’élevage du pays, soit plus de 16 millions d’animaux. Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, la mutation de la covid-19 découverte chez ces mammifères aurait pu compromettre l’efficacité d’un futur vaccin humain.
Ainsi, face aux risques encourus sur la santé et compte-tenu du très faible nombre d’élevages et d’emplois concernés par l’arrêt de cette activité, le présent amendement vise à avancer le délai d’interdiction de l’élevage de visons en France à deux ans après promulgation de la loi.