ART. 12	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°448
présenté par
M. Villani, Mme Batho, M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot
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ARTICLE 12
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale