ART. 13	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Cazarian, Mme Valérie Petit, Mme Kuric et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 13
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux ans après la promulgation de la présente loi »,
les mots :
« le 1er janvier 2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de réduire le délai concernant l’interdiction de présenter des animaux d’espèces non domestiques lors d’émissions télévisées et autres émissions réalisées en plateau. Le délai n’apparaît pas justifié et pourrait être réduit au 1er janvier 2022, d’autant plus que ces animaux n’appartiennent pas aux émissions.