ART. 12	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Villani, Mme Valérie Petit, Mme Tiegna, Mme Kuric et Mme Provendier
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« itinérants »
les mots :
« autres que les établissements zoologiques ». 
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6, à la fin de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire les spectacles d’animaux sauvages dans les établissements itinérants et fixes. 
Les impératifs biologiques des animaux sauvages s’appliquent dans les établissements fixes comme itinérants.