ART. 8	N°482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°482
présenté par
Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget et M. Reda
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende » 
les mots :
« cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Oreille tranchée, organes génitaux prélevés, œil arraché, chevaux égorgés, électrocutés, étranglés ou assommés, tués à l’arme blanche ou à feu… Le monde équestre était durement touché cet été.  
Ces actes d’horreurs doivent être reconnus comme tels. 
Tel est le sens de cet alourdissement des sanctions proposées.