ART. 8	N°484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°484
présenté par
Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, M. Brun, M. Hemedinger, M. Reda, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après le mot :
« entrainé »,
insérer les mots :
« la mutilation définitive ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière équine aura connue un été 2020 alarmant. Les images de chevaux mutilés à vie, lorsqu’ils survivaient, étaient également insoutenables. 
Jusque là, nos éleveurs faisaient état de mises à mort de vaches ou de brebis pour leur viande. Une pratique honteuse et condamnable qu’ils expliquaient par une nécessité de consommation. Mais cet été, un cap a été franchi dans la barbarie. 
La recrudescence des actes de mutilation doit amener le législateur à sanctionner unanimement ces monstruosités. 
Les sévices ayant entrainés la mutilation définitive ou la mort d’un animal doivent être appréciés de la même manière. 
Tel est le sens de cet amendement.