ART. 13	N°485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°485
présenté par
M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« III. – À partir du 1er janvier 2022, il est interdit de diffuser des émissions télévisées françaises ou étrangères réalisées avec des animaux mentionnés au premier alinéa du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
il ne peut être toléré de diffuser des émissions étrangères quine respecteraient pas les critères définies par la loi française