ART. 11 BIS	N°489 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°489 (Rect)
présenté par
M. Houbron, M. Dombreval et Mme Romeiro Dias
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ARTICLE 11 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« graves »,
insérer les mots :
« , à des sévices ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision indispensable.