ART. 7	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo et Mme Valérie Petit
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les équidés mis en vente doivent être écartés du circuit de la consommation et ne peuvent être vendus à destination d’abattoirs, en France ou à l’étranger. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Donner la possibilité aux centres équestres de se séparer des chevaux abandonnés dans leur structure est légitime, toutefois ces équidés ne doivent pas subir une double peine, l’abandon puis l’abattage pour être consommés.
L’accueil de ces chevaux par des structures habilitées doit rester une priorité.