ART. 4	N°503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°503
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°318 (Rect) de Corceiro David
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en lien avec les associations de protection des animaux, » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année, des dizaines de milliers de chats errants sont capturés et stérilisés par les associations de défense de animaux et des bénévoles assurant une action d’utilité générale, répondant à un double objectif de salubrité publique et de protection animale. Cette action doit être généralisée par un engagement du maire et une collaboration avec les acteurs de terrain.
Cet amendement est repris de l’amendement de M. Ledoux, membre de la majorité présidentielle (Agir)