ART. 13	N°504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°504
présenté par
Mme Bergé
à l’amendement n°118 de Diard Éric
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ARTICLE 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale