ART. 4	N°505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°505
présenté par
M. Studer et Mme Bergé
à l’amendement n°318 (Rect) de Corceiro David
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ARTICLE 4
Retiré avant publication.