APRÈS ART. 8	N°509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°509
présenté par
M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Kuric, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit et M. Potterie
à l’amendement n°476 de Bergé Aurore
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement supprime l’amende forfaitaire prévue dans cet amendement.