ART. 11 TER	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°513
présenté par
M. François-Michel Lambert
à l’amendement n°138 (Rect) de Houbron Dimitri
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ARTICLE 11 TER
I. A l’alinéa 7, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».
II. A l’alinéa 8, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de supprimer les termes “domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité”