ART. 12	N°516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°516
présenté par
M. Corceiro
à l’amendement n°4 de Lagarde Jean-Christophe
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 4 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la détention des cétacés doit continuer d’être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité et de détention sont respectueux des animaux, la participation des cétacés à des spectacles doit être interdite.