ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« doit s’assurer »,
les mots :
« s’assure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.
L’indicatif vaut impératif.