ART. 8	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende »
les mots :
« cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« La juridiction ne peut prononcer une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure à trois ans et à 45 000 euros d’amende que par une décision spécialement motivée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque les actes de cruauté ou les sévices graves ont entraîné la mort de l’animal :
 
- les peines encourues doivent être portées à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende,
- la ”peine plancher” (à laquelle le juge ne peut déroger que par une décision spécialement motivée) doit être de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
 
Faisons en sorte que les peines prévues aient un caractère effectif !