ART. 8 TER	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE 8 TER
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« La juridiction ne peut prononcer une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure à trois ans et de 45 000 euros d’amende que par une décision spécialement motivée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’acte d’abandon perpétré avec les circonstances aggravantes prévues par le présent article doit être puni de manière effective.
C’est pourquoi le présent amendement propose que la peine encourue proposée par l’article (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende) soit complétée par un mécanisme de “peine plancher” (3 ans de prison et 45 000 euros d’amende) auquel le juge ne pourra déroger que par une décision spécialement motivée.