APRÈS ART. 15	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Pajot, Mme Pujol et M. Chenu
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APRÈS L’ARTICLE 15, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale