ART. PREMIER	N°64 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°64 (Rect)
présenté par
M. Claireaux, Mme Cazarian, Mme Guion-Firmin, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes condamnées pour des faits de maltraitance ou de cruauté animale doivent suivre un stage de sensibilisation à la protection animale. Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, les associations de protection animale peuvent être habilitées par arrêté du représentant de l’État pour organiser les stages de sensibilisation à la protection animale et délivrer le certificat de sensibilisation y afférent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations de lutte contre la maltraitance animale alertent sur le fait que ces actes relèvent toujours d’une mauvaise compréhension de la sensibilité animale. Les personnes condamnées pour de tels fait de maltraitance ou de cruauté doivent faire l’objet d’une attention particulière et doivent être sensibilisées de façon prioritaire. Seule une véritable compréhension de la sensibilité animale permettrait d’éviter des récidives de maltraitance animale.