ART. PREMIER	N°65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°65
présenté par
M. Viry, M. Meyer, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ce certificat de connaissance peut, sauf demande expresse du propriétaire de l’animal, être délivré par la voie numérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure du numérique et à une époque où l’écologie est au centre du débat, la dématérialisation des documents officiels doit être une priorité.
Le certificat de connaissance visé par l’article 1 de la présente loi, doit pouvoir être disponible par mail ou via une plateforme en ligne, aux nouveaux propriétaires d’un animal de compagnie.
La dématérialisation n’empêche en rien la signature de l’acquéreur. 
Tel est l’objet de cet amendement.