ART. PREMIER	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Viry, M. Meyer, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Brun et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
 « espèce »,
insérer les mots :
« et de ses nouvelles obligations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à introduire dans le certificat de connaissance, un aspect juridique de l’acquisition d’un animal de compagnie.
Alors que la rédaction du présent article après le passage du texte en commission n’évoque que les besoins spécifiques de l’espèce acquise, il est important de rappeler à l’acquéreur ses obligations juridiques vis-à-vis de son animal de compagnie.
Sont ainsi visées les obligations de soins, d’alimentations, d’identification.
Poser ce principe au sein de cet article 1 permettrait de préciser le texte.