ART. 3 BIS	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE 3 BIS
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« accueil » 
insérer les mots : 
« et recueillis par elles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision. 
Les familles qui recueillent des animaux errants, sans passer par le refuge, doivent être astreintes aux mêmes conditions et obligations que celles qui accueillent temporairement, sans transfert de propriété, à leurs domiciles un chien ou un chat confié sous la responsabilité d’un refuge en attente de son adoption.
Tel est l’objet de cet amendement.