ART. 5	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 7 par les mots : 
« pour les revendeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les éleveurs français bénéficient d’un SIRET établi en France qui figure déjà dans leurs annonces. Par ailleurs, les animaux nés dans leur établissement sont obligatoirement identifiés avec un transpondeur commençant par le 250. Comme le soulignent les éleveurs concernés, « les chiots ou chatons inscrits aux Livres des Origines sont, par définition du code rural, obligatoirement des animaux nés en France. » L’indication du « lieu de naissance » semble donc superflue pour les éleveurs et doit rester une obligation pour les seuls revendeurs.