ART. 5	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Brun et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE 5
À l’alinéa 7, après le mot :
« lieu »,
insérer les mots : 
« et date ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision sur les offres de cession des animaux de compagnie.
Si le lieu de naissance est important, la date de naissance aussi.