ART. 8	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Brun et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lorsque les faits ont entrainé une infirmité permanente de l’animal, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire, en complément de l’article 521-1 préexistant, une infraction aggravée d’infirmité permanente causé par les violences exercées, qu’elles soient des sévices graves ou des actes de cruauté, envers des animaux.
Un tel type d’infraction existe pour l’Homme. Il doit exister pour les animaux.