ART. 8	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger et M. Brun
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende » 
les mots :
« cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accentuer les sanctions encourues par l’individu qui commet des violences volontaires envers les animaux, si ces violences ont entrainé la mort de l’animal.
Dans le cas où une infraction de violences ayant entrainé une infirmité permanente serait retenue, cet alinéa apporterait une gradation logique des infractions (violences simples, violences ayant entrainé une infirmité permanente, violences ayant entrainé la mort).
Tel est l’objet de cet amendement.