ART. 12	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger et Mme Bouchet Bellecourt
------------
ARTICLE 12
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Il est interdit de commercialiser des spécimens de cétacés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans les textes l’interdiction de la commercialisation des spécimens de cétacés. 
La reproduction de ces espèces est essentielle. Elle ne doit pas cependant donner lieu à un commerce pouvant donner lieu à une mauvaise condition de détention des cétacés.