ART. 15	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« deux ans »
les mots :
« un an».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les élevages de visions d’Amérique qui sont destinés à la production de fourrure soient interdits dans un délai d’un an après la promulgation de la loi et non deux ans.
Il est important de rappeler que 91 % des français s’opposent au commerce de la fourrure, selon un sondage de l’IFOP de 2019 et que 84 % des français pensent que la France devrait interdire l’élevage des animaux à cette fin, selon un sondage Yougov de 2018, c’est pourquoi cet amendement vise à réduire ce délai pour que l’interdiction soit quasi immédiate.
Cet amendement est un amendement de repli.