ART. 13	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, M. Brun et Mme Bouchet Bellecourt
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu de l’urgence de ne plus présenter d’animaux dans les discothèques, événements festifs, émissions télévisées, cet amendement vise à ne laisser aucun délai pour l’application de cette disposition.
Ainsi, à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, toute infraction relative à l’article L211‑35 devra être immédiatement sanctionnés.