ART. 2 BIS	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3793)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 2 BIS
Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les vingt dernières années qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt que de légiférer une nouvelle fois sur l’avortement, la priorité est aujourd’hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement pour la mise en place d’une réelle politique de prévention de l’IVG. 
Tel est le sens de cet amendement