ART. 2 BIS	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3793)
Adopté
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Battistel, rapporteure et Mme Gaillot, rapporteure
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« publication »
le mot :
« promulgation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.