ART. 2 TER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3793)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2 TER
Compléter cet article par les mots :
« et l’accès aux aides pour celles qui souhaiteraient poursuivre leur grossesse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que le rapport envisagé par cet article 2 ter soit complet, il serait intéressant d’y inclure aussi une évaluation sur l’accompagnement effectif des femmes qui souhaiteraient - après réflexion - poursuivre leur grossesse, c’est pourquoi cet amendement vous propose de rajouter cette donnée dans le rapport.
Tel est le sens de cet amendement.