ART. 1ER BIS B	N°CL110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mars 2021
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VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS - (N° 3796)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CL110
présenté par
Mme Louis, rapporteure
à l’amendement n°CL77 du Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS B
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« abus sexuels sur un mineur âgé de plus de quinze ans sont punis »
les mots :
« atteintes sexuelles sur un mineur âgé de plus de quinze ans sont punies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne semble pas judicieux d’ajouter la notion d’abus sexuel au droit en vigueur, celui-ci comptant déjà celles de viol, d’agression sexuelle et d’atteinte sexuelle. La multiplication des termes ayant une signification différente, mais voisine, amène plus de difficultés que de solutions.
Parce que mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde , le présent sous-amendement vise à prévenir la confusion.